Depuis 1976, la France taxe la vente de métaux précieux par les particuliers selon une logique singulière : par défaut, l'impôt ne porte pas sur le gain réalisé mais sur le prix de vente lui-même. Un Napoléon hérité, un lingotin acheté il y a trente ans ou une chaîne en or cassée n'obéissent pourtant pas tout à fait aux mêmes règles. Comprendre la taxe forfaitaire, le régime des bijoux et l'option pour les plus-values évite de payer plus que nécessaire, ou de découvrir la retenue au moment du règlement.
Le principe : une taxe sur le prix, pas sur le bénéfice
La taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts) s'applique de plein droit lorsqu'un particulier vend ou exporte ces biens. On la désigne souvent sous le nom de taxe forfaitaire sur les objets précieux. Son trait distinctif : elle se calcule sur le prix de cession, que vous ayez réalisé un gain, que vous soyez rentré dans vos frais ou même que vous vendiez à perte.
Cette taxe est le régime par défaut. Le vendeur peut toutefois y renoncer et opter pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, à condition de pouvoir prouver ce qu'il a payé et quand. Tout l'enjeu de la fiscalité de la vente d'or tient dans ce choix.
Les taux applicables en 2026
Le taux dépend de la nature du bien vendu. Les métaux précieux, c'est-à-dire l'or, l'argent et le platine sous forme de lingots, de lingotins ou de pièces, supportent le taux le plus élevé. Les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité bénéficient d'un taux réduit et d'un seuil d'exonération.
| Nature du bien | Taxe | CRDS | Total | Seuil d'exonération |
|---|---|---|---|---|
| Métaux précieux (or, argent, platine : pièces, lingots) | 11 % | 0,5 % | 11,5 % | Aucun, dès le premier euro |
| Bijoux, objets d'art, de collection, d'antiquité | 6 % | 0,5 % | 6,5 % | Exonération si le prix de cession ne dépasse pas 5 000 € |
Le seuil de 5 000 € est souvent mal compris. Il ne concerne que les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Une pièce d'or ou un lingotin vendu 300 € reste taxé à 11,5 %. Pour vérifier la teneur en métal de vos pièces avant toute vente, le guide pour reconnaître une pièce en argent et le suivi du cours de l'or donnent les repères de base.
Qui déclare et qui verse la taxe ?
Lorsque la vente passe par un professionnel (comptoir, numismate, bijoutier, maison de ventes), c'est lui qui liquide la taxe, la déclare sur le formulaire n° 2091-SD et la reverse à l'administration. Concrètement, le montant de la taxe est retenu sur le prix : vous recevez le prix convenu, diminué de la taxe. Le bordereau d'achat doit faire apparaître ces éléments. Conservez-le, il constitue votre justificatif.
Dans une vente entre particuliers sans intermédiaire, la taxe reste due, et c'est au vendeur de la déclarer et de la payer lui-même auprès du service des impôts compétent. Beaucoup l'ignorent ; l'absence d'intermédiaire ne fait pas disparaître l'impôt.
Rappelons deux règles qui encadrent le rachat de métaux précieux par un professionnel. Le paiement se fait par virement ou par chèque, jamais en espèces. Et le vendeur particulier dispose d'un délai de rétractation de 48 heures à compter de la signature du contrat (article L224-99 du Code de la consommation), sauf pour les opérations portant sur l'or d'investissement.
L'option pour le régime des plus-values
Si vous pouvez justifier la date et le prix d'acquisition du bien (facture, bordereau d'achat, acte de succession ou de donation mentionnant la valeur retenue), vous pouvez opter pour l'imposition de la plus-value réelle. Le mécanisme est alors celui des plus-values sur biens meubles :
- La base imposable est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.
- Le taux global est de 36,2 % : 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. La hausse de la CSG votée pour 2026 sur certains revenus du capital ne vise pas, selon les analyses publiées, les plus-values sur biens meubles, qui restent à 17,2 % de prélèvements sociaux. Vérifiez le taux en vigueur à la date de votre vente.
- Un abattement de 5 % s'applique pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.
- Une exonération totale est acquise au-delà de vingt-deux ans de détention.
- En cas de moins-value, aucun impôt n'est dû.
L'option se matérialise par une déclaration spécifique, le formulaire n° 2092-SD, en principe établie avec le professionnel qui intervient dans la vente. Pour un bien détenu depuis plus de vingt-deux ans, il suffit de prouver cette durée de détention par tout document écrit : il n'est alors pas nécessaire de justifier le prix exact d'achat.
Un exemple de raisonnement
Prenons un cas fictif, aux montants ronds choisis pour la clarté et sans lien avec le cours réel : un particulier vend des pièces d'or pour 1 000 €. Il les avait achetées 700 €, facture à l'appui, il y a dix ans.
| Étape | Taxe forfaitaire | Option plus-values |
|---|---|---|
| Base | Prix de cession : 1 000 € | Plus-value brute : 1 000 − 700 = 300 € |
| Abattement | Aucun | 8 années au-delà de la 2e × 5 % = 40 %, soit 180 € imposables |
| Taux | 11,5 % | 36,2 % |
| Impôt | 115 € | 180 × 36,2 % ≈ 65 € |
Dans ce scénario, l'option est plus favorable. Elle le serait encore davantage si les pièces avaient été vendues à perte (aucun impôt) ou détenues plus de vingt-deux ans (exonération totale). À l'inverse, sans facture ni preuve de la date d'achat, la taxe forfaitaire s'impose. Et lorsque la plus-value est très forte sur une détention courte, le calcul peut pencher en faveur de la taxe forfaitaire : il faut refaire le raisonnement à chaque vente.
Le cas des pièces et bijoux hérités
Pour un bien reçu par succession ou donation, le prix d'acquisition retenu est la valeur déclarée dans l'acte. D'où l'intérêt, au moment d'une succession, de faire inventorier et estimer correctement les pièces : une valeur sous-estimée dans la déclaration augmente mécaniquement la plus-value future. La durée de détention court à partir de la date de la succession ou de la donation. Le guide consacré à l'héritage d'une collection de monnaies détaille les étapes pratiques.
Bijoux : métal précieux ou bijou ?
La frontière entre les deux régimes a des conséquences concrètes. Le Conseil d'État a jugé en 2015 que la taxe s'applique selon la nature intrinsèque du bien vendu, même si l'acheteur le destine à la fonte : un bijou reste un bijou, taxable à 6,5 % au-delà de 5 000 €. La doctrine administrative précise cependant que les déchets et débris d'or relèvent des métaux précieux, et la limite entre bijou abîmé et simple débris n'est pas toujours nette. En cas de doute, demandez au professionnel sur quel régime il établit la taxe avant de signer. Le guide pour vendre ses bijoux en or revient sur ce point.
Quelques réflexes avant de vendre
- Rassemblez vos justificatifs : factures, bordereaux, actes de succession. Sans eux, l'option pour les plus-values est fermée, sauf détention prouvée de plus de vingt-deux ans.
- Identifiez la nature exacte de chaque objet : pièce de collection, pièce courante en or, bijou, lingotin. Une pièce rare vendue au poids perd sa prime numismatique, quelle que soit la fiscalité. La réflexion sur la vente au poids ou à la pièce vient avant le calcul fiscal.
- Lisez le bordereau : il doit indiquer le prix, la nature des biens, le régime fiscal appliqué et le montant retenu.
- Pour une situation complexe (gros volume, collection mixte, résidence fiscale à l'étranger), un conseil fiscal ou le service des impôts reste l'interlocuteur adapté. Cette page présente les règles générales et ne remplace pas un avis personnalisé.
Vos questions sur la fiscalité de la vente d'or
Doit-on payer une taxe si l'on vend son or à perte ?
Avec la taxe forfaitaire, oui : elle porte sur le prix de vente, pas sur le gain. Si vous pouvez justifier un prix d'achat supérieur au prix de vente, l'option pour le régime des plus-values permet en revanche de ne rien payer.
Le seuil de 5 000 € s'applique-t-il aux pièces d'or ?
Non. Il ne vaut que pour les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Les métaux précieux, pièces et lingots compris, sont taxés dès le premier euro.
Qui remplit le formulaire 2091 ?
Lorsqu'un professionnel achète ou sert d'intermédiaire, c'est lui qui déclare et reverse la taxe, en la retenant sur le prix. Entre particuliers, le vendeur s'en charge lui-même.
Après combien d'années la vente d'or est-elle exonérée ?
Dans le régime des plus-values, après vingt-deux ans de détention, à condition de pouvoir le prouver par un document écrit. La taxe forfaitaire, elle, ne connaît aucune exonération liée à la durée.
Source : Code général des impôts, articles 150 UA, 150 VC et 150 VI à 150 VM ; service-public.gouv.fr (formulaires 2091-SD et 2092-SD) ; bofip.impots.gouv.fr (BOI-RPPM-PVBMC-20) ; economie.gouv.fr, fiche « Vente d'objets précieux : quelle fiscalité ? » ; Code de la consommation, article L224-99. Règles vérifiées en septembre 2026.